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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
1 question
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Question n° 22714 posée par Mme Marie-Christine Chauvin
Maintien du gazole non routier
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance
Pertinence
Questions sans réponse
1 questions
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Question n° 27758 posée par M. Alain Duffourg
Hausse du prix des carburants pour les entreprises agricoles
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 27273 posée par M. Didier Mandelli
Hausse du prix des carburants pour les entreprises des travaux publics et du paysage
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 27304 posée par M. Jean-Raymond Hugonet
Hausse du prix des carburants
La question est caduque
Pertinence