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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
1 question
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Question n° 22634 posée par M. Michel Canévet
Équité fiscale et situation des entreprises du secteur du bâtiment et des travaux publics
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance
Pertinence
Questions sans réponse
1 question
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Question n° 0820S posée par M. Michel Canévet
Suppression de l'avantage fiscal du gazole non routier
La question est caduque
Pertinence