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15 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 7 trouvées
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Question n° 0049A posée par M. Jean Garcia
Libre circulation des capitaux
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
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Question n° 0165A posée par M. Jean Garcia
Initiatives de la France en matière de paix et de désarmement
Réponse du ministère : Affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 0045A posée par M. Jean Garcia
Politique d'indépendance nationale du Gouvernement
Réponse du ministère : Affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 0143A posée par M. Jean Garcia
Situation de l'entreprise Creusot-Loire
Réponse du ministère : Industrie
Pertinence
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Question n° 00439 posée par M. Jean Garcia
Situation de l'industrie automobile en Seine-Saint-Denis
Réponse du ministère : Industrie
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 8 trouvées
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Question n° 0125A posée par M. Jean Garcia
Situation à Chypre
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 0118A posée par M. Jean Garcia
Situation à Chypre
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 0095A posée par M. Jean Garcia
Nuisances occasionnées par le chantier "Disney Land"
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 0085A posée par M. Jean Garcia
Politique de développement de l'Ile-de-France
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 0083A posée par M. Jean Garcia
Décisions du Gouvernement en matière de politique militaire et étrangère
La question est caduque
Pertinence