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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
3 questions
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Question n° 0615S posée par M. Jean-François Picheral
Tracé du TGV Sud-Est
Réponse du ministère : Équipement
Pertinence
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Question n° 0130S posée par M. Jacques Peyrat
Classification des communes et calcul de l'indemnité de résidence des fonctionnaires
Réponse du Ministère de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de l'aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 1006S posée par Mme Mireille Jouve
Création d'un registre des malformations congénitales et des cancers
Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre des solidarités et de la santé
Pertinence