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La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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8 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 8 trouvées

  1. Question n° 24969 posée par M. Jacques Mahéas

    Détail de l'affectation des renforts de forces de police promis pour la Seine-Saint-Denis

    Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 37296 posée par M. Gaston Flosse

    Manque d'effectifs de la police nationale en Polynésie française

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Moyenne

  3. Question n° 1048S posée par M. Georges Othily

    Insécurité publique en Guyane

    Réponse du ministère : Anciens combattants

    Pertinence Faible

  4. Question n° 31936 posée par M. Edmond Lauret

    Situation des commerçants de l'île de la Réunion

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Faible

  5. Question n° 23677 posée par M. Edmond Lauret

    Problèmes de sécurité dans l'île de la Réunion

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Faible

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