Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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11 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 11 trouvées

  1. Question n° 04646 posée par M. Alain Vasselle

    Evolution des effectifs de policiers dans le département de l'Oise

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 17663 posée par M. Nicolas About

    Baisse des effectifs de police dans les Yvelines

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Faible

  3. Question n° 12163 posée par M. José Balarello

    Absence de commissariat de police à Vallauris (Alpes-Maritimes)

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Moyenne

  4. Question n° 12064 posée par M. Gérard Larcher

    Renforcement des effectifs du commissariat de Limay (Yvelines)

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Moyenne

  5. Question n° 04478 posée par Mme Paulette Fost

    Insuffisance des effectifs de police à Saint-Ouen (Seine-Saint-Denis)

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Faible

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