Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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109 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 107 trouvées

  1. Question n° 01101 posée par M. Roland Courteau

    Carcassonne et Narbonne (Aude): sécurité

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Faible

  2. Question n° 05210 posée par M. Marcel Vidal

    Problèmes de la sécurité à Montpellier (Hérault)

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Faible

  3. Question n° 07375 posée par M. Marcel Debarge

    Surveillance des entrées et sorties des écoles : responsabilité des maires à la suite du désengagement de l'Etat

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Faible

  4. Question n° 09062 posée par M. Pierre-Christian Taittinger

    Mise en place du corps des policiers îlotiers à Paris

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Faible

  5. Question n° 13054 posée par M. André Vallet

    Appelés du contingent dans les effectifs de police nationale

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Faible

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Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 22237 posée par M. Henri Collette

    Plan d'action pour la sécurité

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

    Pertinence Faible

  2. Question n° 24655 posée par M. Bernard Seillier

    Retraites des anciens brigadiers de police

    La question est caduque

    Pertinence Faible