Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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148 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 146 trouvées

  1. Question n° 1723S posée par M. Jean-Michel Arnaud

    Effectifs et conditions de travail des fonctionnaires de police au commissariat de Gap

    Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur - Citoyenneté

    Pertinence Faible

  2. Question n° 1705S posée par M. Didier Marie

    Effectifs supplémentaires de police

    Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur - Citoyenneté

    Pertinence Faible

  3. Question n° 1499S posée par Mme Nathalie Delattre

    Compagnie républicaine de sécurité à demeure à Bordeaux

    Réponse du Ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation

    Pertinence Faible

  4. Question n° 1395S posée par M. Jean-François Longeot

    Violences et saccages de l'espace public dans l'agglomération de Montbéliard

    Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur - Citoyenneté

    Pertinence Faible

  5. Question n° 18231 posée par M. Henri Leroy

    Nouveau commissariat de police à Vallauris Golfe-Juan

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Faible

Voir toutes les questions avec réponses

Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 24655 posée par M. Bernard Seillier

    Retraites des anciens brigadiers de police

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  2. Question n° 22237 posée par M. Henri Collette

    Plan d'action pour la sécurité

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

    Pertinence Faible