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5 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
4 questions
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Question n° 10620 posée par Mme Marie-Thérèse Bruguière
Manque d'effectifs de la police nationale dans le département de l'Hérault
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 06193 posée par Mme Laurence Harribey
Police de sécurité du quotidien
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 0244S posée par Mme Annick Billon
Demande d'effectifs supplémentaires dans les commissariats de police de Vendée
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
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Question n° 1351S posée par M. Alain Néri
Commissariats de police de Cournon-d'Auvergne et Gerzat
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
Pertinence
Questions sans réponse
4 question
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Question n° 04178 posée par Mme Claudine Thomas
Conséquences de la réforme territoriale divisant les services de police en agglomération
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence