Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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98 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 94 trouvées

Question n° 22745 posée par M. Henri Cabanel

Accès aux dossiers individuels des fonctionnaires

Réponse du Ministère de l'intérieur

06/05/2021
Pertinence
Question n° 19243 posée par M. Henri Cabanel

Accès aux dossiers individuels des fonctionnaires

Réponse du Ministère de l'intérieur

03/12/2020
Pertinence
Question n° 14070 posée par Mme Frédérique Gerbaud

Effectifs insuffisants dans les commissariats de police

Réponse du Ministère de l'intérieur

30/01/2020
Pertinence
Question n° 13397 posée par Mme Jacqueline Eustache-Brinio

Effectifs de police dans le Val-d'Oise

Réponse du Ministère de l'intérieur

05/12/2019
Pertinence
Question n° 13146 posée par M. Olivier Paccaud

Police : pour des heures supplémentaires payées à leur juste valeur

Réponse du Ministère de l'intérieur

21/11/2019
Pertinence

Voir toutes les questions avec réponses

Questions sans réponse

5 questions

Question n° 23307 posée par Mme Catherine Dumas

Baisse alarmante du niveau de recrutement des gardiens de la paix en Île-de-France

La question est caduque

10/06/2021
Pertinence
Question n° 19989 posée par Mme Catherine Dumas

Baisse alarmante du niveau de recrutement des gardiens de la paix en Île-de-France

La question est caduque

14/01/2021
Pertinence
Question n° 25805 posée par Mme Marie-France de Rose

Fermeture de trente-deux stands d'entraînement au tir pour les policiers d'Île-de-France depuis le 3 avril 2017

La question est caduque

04/05/2017
Pertinence
Question n° 24655 posée par M. Bernard Seillier

Retraites des anciens brigadiers de police

La question est caduque

11/02/1993
Pertinence