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334 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 319 trouvées
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Question n° 05913 posée par M. Roger Boileau
Gardiens de la paix: augmentation du nombre des places en stages de perfectionnement
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 06838 posée par M. Michel Giraud
Gardiens de la paix: attribution de crédits d'équipement
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 00098 posée par M. Marcel Vidal
Sécurité des plages du Languedoc-Roussillon pour l'été 1986
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 01101 posée par M. Roland Courteau
Carcassonne et Narbonne (Aude): sécurité
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 01453 posée par M. Roland Courteau
Sécurité des vacanciers sur le littoral de l'Aude
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 15 trouvées
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Question n° 22237 posée par M. Henri Collette
Plan d'action pour la sécurité
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 24655 posée par M. Bernard Seillier
Retraites des anciens brigadiers de police
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 30768 posée par Mme Nicole Borvo Cohen-Seat
Situation de l'hôpital des gardiens de la paix à Paris (13e)
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 39993 posée par M. Emmanuel Hamel
Amélioration de la retraite des anciens adjoints de sécurité (ADS)
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 17893 posée par M. Alain Houpert
Meurtrier d'un policier libéré avant son procès en appel
La question est caduque
Pertinence