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36 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 29 trouvées
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Question n° 05743 posée par Mme Joëlle Garriaud-Maylam
Situation des femmes françaises établies hors de France victimes de violences intrafamiliales
Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 20713 posée par Mme Joëlle Garriaud-Maylam
Fermeture des frontières aux familles binationales
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 14298 posée par Mme Joëlle Garriaud-Maylam
Enfants franco-japonais retenus au Japon
Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 24983 posée par Mme Joëlle Garriaud-Maylam
Reconnaissance de la nationalité française d'enfants français nés et vivant en Chine
Réponse du Ministère des affaires étrangères et du développement international
Pertinence
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Question n° 17661 posée par Mme Joëlle Garriaud-Maylam
Égalité des non-résidents devant l'impôt
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des finances et des comptes publics, chargé du budget
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 7 trouvées
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Question n° 01103 posée par Mme Joëlle Garriaud-Maylam
Coopération européenne en matière de litiges familiaux transfrontaliers
La question a été transformée.
Pertinence
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Question n° 19512 posée par Mme Joëlle Garriaud-Maylam
Assistance consulaire lors d'audiences judiciaires à l'étranger pour la détermination des droits parentaux
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 16295 posée par Mme Joëlle Garriaud-Maylam
Nouveau dispositif en charge des politiques de protection de l'enfance
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 26907 posée par Mme Joëlle Garriaud-Maylam
Adoption internationale en Inde
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 26716 posée par Mme Joëlle Garriaud-Maylam
Réouverture des adoptions internationales avec le Cambodge
La question est caduque
Pertinence