Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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31 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 29 trouvées

  1. Question n° 00836 posée par M. Christian Gaudin

    Indemnisation des agriculteurs dont les animaux sont abattus sur ordre de l'administration pour cause d'ESB

    Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 05077 posée par M. Christian Gaudin

    Rétablissement des moyens budgétaires de l'Office des fruits et légumes, de l'horticulture et de la pomme de terre

    Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales

    Pertinence Forte

  3. Question n° 07645 posée par M. Christian Gaudin

    Crise des marchés laitiers

    Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales

    Pertinence Forte

  4. Question n° 08244 posée par M. Christian Gaudin

    Renforcement des effectifs des centres régionaux de la propriété forestière (CRPF)

    Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales

    Pertinence Forte

  5. Question n° 08994 posée par M. Christian Gaudin

    Avenir des producteurs de pommes

    Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales

    Pertinence Forte

Voir toutes les questions avec réponses

Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 38783 posée par M. Christian Gaudin

    Réparation intégrale du préjudice subi par les éleveurs suite à la destruction d'un cheptel sur ordre de l'administration

    La question est caduque

    Pertinence Forte

  2. Question n° 0434S posée par M. Christian Gaudin

    Inadéquation des crédits aux effectifs réels des maisons familiales rurales

    La question a été retirée

    Pertinence Forte