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55 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 39 trouvées
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Question n° 05353 posée par M. Jacques Genton
Cotisations sociales des médecins conventionnés à honoraires libres
Réponse du ministère : Affaires sociales
Pertinence
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Question n° 05354 posée par M. Jacques Genton
Reclassement des vérificateurs de la distribution et de l'acheminement
Réponse du ministère : Postes et télécommunications
Pertinence
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Question n° 06772 posée par M. Jacques Genton
Taux de réversion des pensions des veuves de militaires
Réponse du ministère : Défense
Pertinence
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Question n° 01556 posée par M. Jacques Genton
Droit au travail des militaires retraités
Réponse du ministère : Défense
Pertinence
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Question n° 01557 posée par M. Jacques Genton
Allocation de résidence des diplomates français à l'étranger
Réponse du ministère : Affaires étrangères
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 16 trouvées
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Question n° 02751 posée par M. Jacques Genton
Revalorisation de l'indemnité versée aux communes pour l'établissement des permis de chasse
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 04628 posée par M. Jacques Genton
Indemnités versées aux communes pour l'établissement des permis de chasse
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 08495 posée par M. Jacques Genton
Entretien et aménagement courants des établissements médico-sociaux
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 08845 posée par M. Jacques Genton
Mode d'indexation de la dotation globale de fonctionnement
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 08846 posée par M. Jacques Genton
Modification du mode de calcul des indemnités allouées aux maires et aux adjoints
La question est caduque
Pertinence