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5 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions
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Question n° 25671 posée par M. Jacques Genton
Rattrapage des pensions militaires
Réponse du ministère : Anciens combattants
Pertinence
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Question n° 25672 posée par M. Jacques Genton
Veuves d'anciens combattants: revendications
Réponse du ministère : Anciens combattants
Pertinence
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Question n° 25673 posée par M. Jacques Genton
Pathologie de l'ancien combattant d'Afrique du Nord: conclusions de la commission
Réponse du ministère : Anciens combattants
Pertinence
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Question n° 26425 posée par M. Jacques Genton
Anciens combattants de la résistance: assurance vieillesse, attestations de durée des services
Réponse du ministère : Anciens combattants
Pertinence
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Question n° 20180 posée par M. Jacques Genton
Suppression du traitement des médaillés militaires
Réponse du ministère : Justice
Pertinence