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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
3 questions
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Question n° 17387 posée par M. Jacques Genton
Reclassement en zone défavorisée de la commune de Menetou-Ratel (Cher)
Réponse du ministère : Agriculture
Pertinence
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Question n° 14794 posée par M. Jacques Genton
Application du règlement communautaire relatif au retrait des terres arables de la production agricole
Réponse du ministère : Agriculture
Pertinence
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Question n° 14817 posée par M. Jacques Genton
Règlement communautaire relatif au retrait des terres arables de la production agricole
Réponse du ministère : Agriculture
Pertinence