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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
3 questions
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Question n° 18093 posée par M. Jacques Genton
Gendarmerie: intégration de l'indemnité de sujétion spéciale dans le traitement
Réponse du ministère : Défense
Pertinence
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Question n° 25675 posée par M. Jacques Genton
Anciens militaires d'Afrique du Nord, estimations du coût de la campagne double: éléments de calcul
Réponse du ministère : Budget et consommation
Pertinence
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Question n° 08910 posée par M. Jacques Genton
Caisse de retraite des chirurgiens-dentistes
Réponse du ministère : Affaires sociales
Pertinence
Questions sans réponse
3 question
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Question n° 20905 posée par M. Jacques Genton
Avenir des régimes de retraite
La question est caduque
Pertinence