Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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13 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 10 trouvées

  1. Question n° 05354 posée par M. Jacques Genton

    Reclassement des vérificateurs de la distribution et de l'acheminement

    Réponse du ministère : Postes et télécommunications

    Pertinence Faible

  2. Question n° 06772 posée par M. Jacques Genton

    Taux de réversion des pensions des veuves de militaires

    Réponse du ministère : Défense

    Pertinence Faible

  3. Question n° 06848 posée par M. Jacques Genton

    Evolution de la dotation globale de fonctionnement

    Réponse du ministère : Économie

    Pertinence Faible

  4. Question n° 08944 posée par M. Jacques Genton

    Prélèvement de l'Etat sur la CNRACL

    Réponse du ministère : Budget

    Pertinence Faible

  5. Question n° 09389 posée par M. Jacques Genton

    Suppression de valideuses loto en zone rurale

    Réponse du ministère : Économie

    Pertinence Faible

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Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 02751 posée par M. Jacques Genton

    Revalorisation de l'indemnité versée aux communes pour l'établissement des permis de chasse

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  2. Question n° 04628 posée par M. Jacques Genton

    Indemnités versées aux communes pour l'établissement des permis de chasse

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  3. Question n° 0340S posée par M. Jacques Genton

    Mesures en faveur du secteur céréalier

    La question est caduque

    Pertinence Faible