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5 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions
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Question n° 10894 posée par M. Jacques Genton
Difficultés des producteurs de viande ovine
Réponse du ministère : Agriculture
Pertinence
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Question n° 14794 posée par M. Jacques Genton
Application du règlement communautaire relatif au retrait des terres arables de la production agricole
Réponse du ministère : Agriculture
Pertinence
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Question n° 14817 posée par M. Jacques Genton
Règlement communautaire relatif au retrait des terres arables de la production agricole
Réponse du ministère : Agriculture
Pertinence
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Question n° 03643 posée par M. Jacques Genton
Transmission au Parlement de la proposition de règlement communautaire modifiant le fonctionnement de la politique agricole commune
Réponse du ministère : Affaires européennes
Pertinence
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Question n° 03644 posée par M. Jacques Genton
Transmission au Parlement de la proposition de règlement communautaire concernant la prorogation de la suspension des droits à l'importation pour le gluten de maïs additionné de déchets céréaliers
Réponse du ministère : Affaires européennes
Pertinence