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17 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 17 trouvées
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Question n° 05292 posée par M. Jacques Genton
Communes forestières: budgétisation de l'exploitation des bois communaux
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 11316 posée par M. Jacques Genton
Paiement de la TVA pour des marchandises volées
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
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Question n° 11317 posée par M. Jacques Genton
Société de fait: régime fiscal
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
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Question n° 13139 posée par M. Jacques Genton
Contingent d'alcool de betteraves
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
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Question n° 13813 posée par M. Jacques Genton
Récupération des 2 % des dépenses d'équipement des communes: simplification administrative
Réponse du ministère : Budget
Pertinence