Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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14 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 10 trouvées

Question n° 23303 posée par M. Jacques Genton

Fonds européen de développement régional et régions françaises: avis du conseil économique et social européen

Réponse du ministère : Affaires européennes

25/04/1985
Pertinence
Question n° 0155A posée par M. Jacques Genton

Echéance européenne de 1992

Réponse du ministère : Affaires européennes

22/05/1987
Pertinence
Question n° 0001E posée par M. Jacques Genton

Modalités permettant aux parlements nationaux de jouer pleinement leur rôle dans le développement de la Communauté

Réponse du ministère : Affaires européennes

23/05/1991
Pertinence
Question n° 0001E posée par M. Jacques Genton

Portée du traité de l'Union européenne résultant du Conseil européen de Maastricht

Réponse du ministère : Affaires européennes

08/04/1992
Pertinence
Question n° 03643 posée par M. Jacques Genton

Transmission au Parlement de la proposition de règlement communautaire modifiant le fonctionnement de la politique agricole commune

Réponse du ministère : Affaires européennes

18/11/1993
Pertinence

Voir toutes les questions avec réponses

Questions sans réponse

5 questions

Question n° 0002E posée par M. Jacques Genton

Modalités permettant aux parlements nationaux de jouer pleinement leur rôle dans le développement de la Communauté

La question est caduque

28/03/1991
Pertinence
Question n° 0009E posée par M. Jacques Genton

Portée du traité de l'Union européenne résultant du Conseil européen de Maastricht

La question est caduque

03/04/1992
Pertinence
Question n° 0012E posée par M. Jacques Genton

Perspectives de révision du traité sur l'Union européenne

La question est caduque

05/10/1994
Pertinence
Question n° 0001E posée par M. Jacques Genton

Politique communautaire en matière de lutte contre le chômage

La question est caduque

16/11/1995
Pertinence