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9 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
4 questions
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Question n° 18518 posée par M. Jacques Genton
Création d'un CAP de garçon de café
Réponse du ministère : Éducation
Pertinence
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Question n° 18797 posée par M. Jacques Genton
Exclusion de l'assemblée permanente des chambres des professions libérales du conseil économique et social
Réponse du ministère : Premier ministre
Pertinence
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Question n° 0001G posée par M. Jacques Genton
Sommet européen de Hanovre
Réponse du ministère : Premier ministre
Pertinence
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Question n° 01557 posée par M. Jacques Genton
Allocation de résidence des diplomates français à l'étranger
Réponse du ministère : Affaires étrangères
Pertinence
Questions sans réponse
4 questions
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Question n° 0093A posée par M. Jacques Genton
Agression contre la France: définition
La question a été retirée
Pertinence
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Question n° 0340S posée par M. Jacques Genton
Mesures en faveur du secteur céréalier
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 20905 posée par M. Jacques Genton
Avenir des régimes de retraite
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 20906 posée par M. Jacques Genton
Situation des ingénieurs des mines
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 21479 posée par M. Jacques Genton
Attribution du bénéfice de la campagne double aux militaires ayant participé à la guerre du Golfe
La question est caduque
Pertinence