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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
2 questions
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Question n° 15456 posée par M. Jacques Genton
Sauvegarde de l'usine aérospatiale de Bourges
Réponse du ministère : Défense
Pertinence
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Question n° 20488 posée par M. Jacques Genton
Application du crédit d'impôt recherche aux entreprises
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
Questions sans réponse
2 questions
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Question n° 0340S posée par M. Jacques Genton
Mesures en faveur du secteur céréalier
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 20906 posée par M. Jacques Genton
Situation des ingénieurs des mines
La question est caduque
Pertinence