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19 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 19 trouvées

  1. Question n° 06635 posée par M. Jean-Jacques Lozach

    Difficultés de mise en oeuvre de l'interlocuteur social unique

    Réponse du Ministère des finances et des comptes publics

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 13917 posée par M. Jean-Jacques Lozach

    Modernisation du régime social des indépendants

    Réponse du Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes

    Pertinence Moyenne

  3. Question n° 15323 posée par M. Michel Canévet

    Désaffiliation des indépendants de la sécurité sociale

    Réponse du Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes

    Pertinence Faible

  4. Question n° 15393 posée par M. François Bonhomme

    Dysfonctionnements du régime social des indépendants

    Réponse du Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes

    Pertinence Faible

  5. Question n° 15447 posée par M. Roland Courteau

    Mécontentement des artisans et commerçants confrontés à une gestion problématique du régime social des indépendants

    Réponse du Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes

    Pertinence Faible

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