Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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132 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 128 trouvées

  1. Question n° 0011G posée par Mme Fabienne Keller

    Économie et emploi

    Réponse du Ministère de l'économie et des finances

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 1169G posée par M. Jean-Claude Lenoir

    Politique économique

    Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'économie et des finances, chargé du budget et des comptes publics

    Pertinence Moyenne

  3. Question n° 1032G posée par M. Luc Carvounas

    Mesures pour le tourisme

    Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des affaires étrangères et du développement international, chargé du commerce extérieur, de la promotion du tourisme et des Français de l'étranger

    Pertinence Moyenne

  4. Question n° 1021G posée par Mme Catherine Procaccia

    Contrôle des comptes des comités d'entreprise d'EdF et de GdF

    Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'économie et des finances, chargé de l'industrie

    Pertinence Moyenne

  5. Question n° 0916G posée par Mme Caroline Cayeux

    Poursuite des grèves

    Réponse du Premier ministre

    Pertinence Moyenne

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Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 22284 posée par M. Alain Gournac

    Financement du passe navigo

    La question est caduque

    Pertinence Très forte

  2. Question n° 15529 posée par M. Alain Gournac

    Très petites entreprises du secteur de la construction en danger

    La question est caduque

    Pertinence Très forte

  3. Question n° 1588S posée par M. Alain Gournac

    Plafonnement des subventions aux associations intermédiaires

    La question est caduque

    Pertinence Très forte

  4. Question n° 10562 posée par M. Alain Gournac

    Intérêts sur les sommes immobilisées en banque

    La question est caduque

    Pertinence Très forte