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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
3 questions
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Question n° 13642 posée par M. Alain Gournac
Uniformisation du tri sélectif
Réponse du Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat
Pertinence
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Question n° 09292 posée par M. Alain Gournac
Cotisation piscicole et handicap
Réponse du Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat
Pertinence
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Question n° 02282 posée par M. Alain Gournac
Pollution sonore des deux-roues
Réponse du Ministère de l'écologie et du développement durable
Pertinence