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100 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 94 trouvées
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Question n° 1002G posée par Mme Delphine Bataille
Démantèlement de la Lande de Calais
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 21932 posée par M. Alain Gournac
Manifestants cagoulés et état d'urgence
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 1387S posée par M. Alain Gournac
Accès de la police municipale au fichier national des immatriculations
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du Premier ministre, chargé de l'aide aux victimes
Pertinence
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Question n° 1153S posée par M. Alain Gournac
Fête des Loges de Saint-Germain-en-Laye
Réponse du Ministère de la ville, de la jeunesse et des sports
Pertinence
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Question n° 0283G posée par M. Hervé Marseille
Découpage électoral
Réponse du Ministère chargé des relations avec le Parlement
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 6 trouvées
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Question n° 16343 posée par M. Alain Gournac
Sécurité sur nos routes par temps de pluie
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 12666 posée par M. Alain Gournac
Financement indirect du djihad par l'aide sociale en France
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 22503 posée par M. Alain Gournac
L'impossible petite course en taxi
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 02283 posée par M. Alain Gournac
Mutations des agents de police municipale
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 40039 posée par M. Alain Gournac
Vote par procuration
La question est caduque
Pertinence