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5 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
2 questions
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Question n° 23367 posée par M. Alain Gournac
Réduction du temps de travail dans les établissements accueillant des personnes handicapées
Réponse du ministère : Emploi
Pertinence
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Question n° 10918 posée par M. Alain Gournac
Organisation du travail dans le secteur social et médico-social
Réponse du ministère : Emploi
Pertinence
Questions sans réponse
2 questions
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Question n° 37384 posée par M. Alain Gournac
Conditions de mise en oeuvre de la RTT des médecins hospitaliers
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 34884 posée par Mme Anne Heinis
Réduction du temps de travail dans les petites et moyennes entreprises
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 00101 posée par M. Alain Gournac
Cautionnement des associations d'insertion par le travail
La question est caduque
Pertinence