Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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21 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 19 trouvées

Question n° 18445 posée par M. Louis Souvet

Echec du Sommet européen de Bruxelles des 17 et 18 juin 2005

Réponse du Ministère délégué aux affaires européennes

30/06/2005
Pertinence
Question n° 0002E posée par M. Hubert Haenel

Politique de restrictions à la libre circulation des travailleurs salariés de huit nouveaux Etats membres de l'Union européenne

Réponse du Ministère délégué à l'emploi, au travail et à l'insertion professionnelle des jeunes

08/12/2005
Pertinence
Question n° 04789 posée par M. Louis Souvet

Liste des organisations terroristes

Réponse du Secrétariat d'État chargé des affaires européennes

12/06/2008
Pertinence
Question n° 0749G posée par M. Alain Fouché

Agences de notation

Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

16/12/2011
Pertinence
Question n° 1492S posée par M. Jean-François Rapin

Conséquences pour la pêche de la sortie du Royaume-Uni de l'Union européenne

Réponse du Ministère de la fonction publique

21/07/2016
Pertinence