Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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35 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 35 trouvées

  1. Question n° 04608 posée par M. Charles Descours

    Taux de déplafonnement des cotisations d'allocations familiales versées par les professionnels libéraux

    Réponse du ministère : Solidarité

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 04641 posée par M. Michel Crucis

    Cotisations d'allocations familiales des professions libérales

    Réponse du ministère : Solidarité

    Pertinence Moyenne

  3. Question n° 04680 posée par M. Georges Gruillot

    Déplafonnement des cotisations d'allocations familiales : conséquences pour les professions libérales

    Réponse du ministère : Solidarité

    Pertinence Moyenne

  4. Question n° 05062 posée par M. Luc Dejoie

    Professions libérales et déplafonnement du plafond des cotisations d'allocations familiales

    Réponse du ministère : Solidarité

    Pertinence Moyenne

  5. Question n° 05076 posée par M. Bernard Charles Hugo

    Professions libérales et déplafonnement des cotisations familiales

    Réponse du ministère : Solidarité

    Pertinence Moyenne

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