Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

Abonnement par ministère
Conseils et assistance
Contact (aide à la recherche)

Questions : Recherche avancée


Choisir une date de début
Choisir une date de fin









(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche

14 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 11 trouvées

  1. Question n° 20371 posée par M. Jean-Luc Bécart

    Conséquences du Marché unique européen sur l'organisation du service des douanes dans le Pas-de-Calais

    Réponse du ministère : Budget

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 19451 posée par M. François Louisy

    Situation des caisses d'épargne et de prévoyance d'outre-mer

    Réponse du ministère : Économie

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 06293 posée par M. Jean-Paul Chambriard

    Cotisations familiales des professions libérales

    Réponse du ministère : Solidarité

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 00903 posée par M. Hubert Haenel

    Préparation de l'échéance de 1993

    Réponse du ministère : Consommation

    Pertinence Faible

  5. Question n° 00905 posée par M. Hubert Haenel

    Préparation de l'échéance de 1993

    Réponse du ministère : Consommation

    Pertinence Faible

Voir toutes les questions avec réponses

Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 20231 posée par M. Ivan Renar

    Avenir des agents des douanes

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  2. Question n° 14545 posée par M. François Lesein

    Incarcération de hauts responsables des douanes

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  3. Question n° 09110 posée par M. Hubert Haenel

    Budget : préparation par le ministère de l'échéance de 1992

    La question est caduque

    Pertinence Faible