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7 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 7 trouvées
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Question n° 0506S posée par M. André Fosset
Délocalisation du laboratoire interrégional de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes
Réponse du ministère : Droits des femmes
Pertinence
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Question n° 16806 posée par M. René Trégouët
Date d'exigibilité des cotisations de sécurité sociale des entreprises
Réponse du ministère : Premier ministre
Pertinence
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Question n° 16482 posée par M. Albert Voilquin
Prise en compte par le prochain budget des conséquences pour les entreprises françaises du grand marché européen
Réponse du ministère : Premier ministre
Pertinence
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Question n° 10486 posée par M. Jean-Claude Gaudin
Conclusions du rapport sur l'alcoolisme
Réponse du ministère : Premier ministre
Pertinence
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Question n° 09714 posée par M. Hubert Haenel
Délais de réponse aux questions écrites
Réponse du ministère : Premier ministre
Pertinence