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12 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 12 trouvées
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Question n° 02860 posée par M. Alex Türk
Création d'une carte européenne de sécurité sociale
Réponse du ministère : Affaires sociales
Pertinence
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Question n° 16918 posée par M. Honoré Bailet
Réglementation communautaire du commerce non sédentaire
Réponse du ministère : Artisanat et commerce
Pertinence
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Question n° 05317 posée par M. Jean-Paul Chambriard
Protection des actionnaires minoritaires et Communauté économique européenne
Réponse du ministère : Affaires européennes
Pertinence
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Question n° 05344 posée par M. Adrien Gouteyron
Protection des actionnaires minoritaires et CEE
Réponse du ministère : Affaires européennes
Pertinence
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Question n° 02881 posée par M. Henri Goetschy
Réglementation de l'activité de ramonage
Réponse du ministère : Commerce et artisanat
Pertinence