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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
2 questions
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Question n° 16640 posée par M. Henri Collette
Harmonisation des diplômes concernant l'artisanat avec les pays du Benelux
Réponse du ministère : Commerce et artisanat
Pertinence
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Question n° 0159G posée par M. Henri Belcour
Conséquences de l'ouverture du grand marché européen de 1992 sur les diplômes professionnels et techniques
Réponse du ministère : Formation professionnelle
Pertinence
Questions sans réponse
2 question
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Question n° 10065 posée par M. Bernard Barbier
Situation des maîtres-nageurs-sauveteurs dans la perspective du grand marché européen
La question est caduque
Pertinence