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43 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 35 trouvées
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Question n° 02451 posée par M. André Fosset
Aménagement du territoire dans les régions frontalières
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 21482 posée par M. Serge Vinçon
Conséquences du Marché unique européen sur l'industrie bijoutière
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
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Question n° 20371 posée par M. Jean-Luc Bécart
Conséquences du Marché unique européen sur l'organisation du service des douanes dans le Pas-de-Calais
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
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Question n° 19799 posée par M. Pierre Lacour
Contrôle fiscal et économique dans le Marché unique européen
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
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Question n° 19829 posée par M. Richard Pouille
Devenir des commissionnaires en douane dans le Marché unique européen
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 8 trouvées
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Question n° 24003 posée par M. Edouard Le Jeune
Suppression de la production de certains matériaux composites à la SNPE
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 22552 posée par M. Henri Collette
Adaptation de la loi hospitalière de 1970 à l'ouverture du grand marché européen
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 22068 posée par M. Edouard Le Jeune
Suppression de la production de certains matériaux composites à la SNPE
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 20768 posée par M. Serge Mathieu
Avenir des personnels des douanes
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 20231 posée par M. Ivan Renar
Avenir des agents des douanes
La question est caduque
Pertinence