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12 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 12 trouvées
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Question n° 15597 posée par M. Louis Souvet
Augmentation du taux de TVA applicable à l'horticulture
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
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Question n° 13686 posée par M. Rodolphe Désiré
Répercussion des baisses de taux de TVA enregistrées en métropole sur le taux des taxes indirectes des DOM
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
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Question n° 04240 posée par M. André Voisin
Harmonisation des taux de TVA en Europe
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
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Question n° 02107 posée par M. Georges Lombard
Harmonisation européenne de la fiscalité
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
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Question n° 09193 posée par M. Hubert D'Andigne
Taux de la TVA de la bijouterie-joaillerie
Réponse du ministère : Budget
Pertinence