Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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12 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 12 trouvées

  1. Question n° 15597 posée par M. Louis Souvet

    Augmentation du taux de TVA applicable à l'horticulture

    Réponse du ministère : Économie

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 13686 posée par M. Rodolphe Désiré

    Répercussion des baisses de taux de TVA enregistrées en métropole sur le taux des taxes indirectes des DOM

    Réponse du ministère : Économie

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 04240 posée par M. André Voisin

    Harmonisation des taux de TVA en Europe

    Réponse du ministère : Économie

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 02107 posée par M. Georges Lombard

    Harmonisation européenne de la fiscalité

    Réponse du ministère : Économie

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 09193 posée par M. Hubert D'Andigne

    Taux de la TVA de la bijouterie-joaillerie

    Réponse du ministère : Budget

    Pertinence Très faible

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