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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
2 questions
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Question n° 16640 posée par M. Henri Collette
Harmonisation des diplômes concernant l'artisanat avec les pays du Benelux
Réponse du ministère : Commerce et artisanat
Pertinence
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Question n° 14574 posée par M. Henri Collette
Conséquences du marché unique pour les consommateurs
Réponse du ministère : Artisanat et commerce
Pertinence
Questions sans réponse
2 questions
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Question n° 22552 posée par M. Henri Collette
Adaptation de la loi hospitalière de 1970 à l'ouverture du grand marché européen
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 17481 posée par M. Henri Collette
Adaptation de la loi hospitalière de 1970 à l'ouverture du grand marché européen
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence