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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
3 questions
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Question n° 07001 posée par M. Rodolphe Désiré
Proposition d'un inventaire des potentialités des DOM
Réponse du ministère : Outre-mer
Pertinence
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Question n° 13733 posée par M. Rodolphe Désiré
Producteurs bananiers de Martinique et de Guadeloupe
Réponse du ministère : Départements et territoires d'Outre-mer (DOM-TOM)
Pertinence
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Question n° 13686 posée par M. Rodolphe Désiré
Répercussion des baisses de taux de TVA enregistrées en métropole sur le taux des taxes indirectes des DOM
Réponse du ministère : Économie
Pertinence