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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
3 questions
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Question n° 08197 posée par M. Georges Gruillot
Restructuration des industries et de l'armement
Réponse du ministère : Défense
Pertinence
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Question n° 09807 posée par M. Georges Gruillot
Coopération avec le Québec
Réponse du ministère : Affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 04680 posée par M. Georges Gruillot
Déplafonnement des cotisations d'allocations familiales : conséquences pour les professions libérales
Réponse du ministère : Solidarité
Pertinence