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159 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 142 trouvées
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Question n° 05932 posée par M. Jean-Pierre Masseret
Grand marché européen: harmonisation fiscale
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
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Question n° 06054 posée par M. Louis Souvet
Grand marché européen: harmonisation fiscale
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
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Question n° 06349 posée par M. Roland Courteau
Taux de TVA applicable aux disques
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
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Question n° 06557 posée par M. Pierre-Christian Taittinger
Compagnies aériennes : concurrence européenne
Réponse du ministère : Transports
Pertinence
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Question n° 0159G posée par M. Henri Belcour
Conséquences de l'ouverture du grand marché européen de 1992 sur les diplômes professionnels et techniques
Réponse du ministère : Formation professionnelle
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 17 trouvées
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Question n° 09109 posée par M. Hubert Haenel
Agriculture : préparation par le ministère de l'échéance de 1992
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 09110 posée par M. Hubert Haenel
Budget : préparation par le ministère de l'échéance de 1992
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 09111 posée par M. Hubert Haenel
Culture : préparation par le ministère de l'échéance de 1992
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 09118 posée par M. Hubert Haenel
Recherche : préparation par le ministère de l'échéance de 1992
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 09119 posée par M. Hubert Haenel
Consommation : préparation par le secrétariat d'Etat de l'échéance de 1992
La question est caduque
Pertinence