Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche
993 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 879 trouvées
-
Question n° 28449 posée par M. François Prigent
Détaillants en carburant de l'ouest: situation
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
-
Question n° 31562 posée par M. Eugène Bonnet
Grandes surfaces: non-respect de certaines dispositions de la loi
Réponse du ministère : Commerce et artisanat
Pertinence
-
Question n° 32049 posée par M. Guy Durbec
Restructuration des grandes surfaces: conséquences sur l'emploi
Réponse du ministère : Commerce et artisanat
Pertinence
-
Question n° 33887 posée par M. Henri Caillavet
Vente d'alcool à prix coûtant dans les grandes surfaces
Réponse du ministère : Santé
Pertinence
-
Question n° 34630 posée par M. Serge Boucheny
Fermeture d'un intermarché: conséquences
Réponse du ministère : Commerce et artisanat
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 114 trouvées
-
Question n° 00415 posée par M. Pierre Carous
Politique d'implantation des magasins à grande surface
La question est caduque
Pertinence
-
Question n° 00948 posée par M. Marcel Gargar
Antilles: implantation des grandes surfaces
La question est caduque
Pertinence
-
Question n° 02482 posée par M. Gilbert Belin
Puy de Dôme: installation de "grandes surfaces"
La question est caduque
Pertinence
-
Question n° 02673 posée par M. Henri Belcour
Implantation des grandes surfaces de vente: législation
La question est caduque
Pertinence
-
Question n° 02717 posée par M. Paul Malassagne
Implantation des grandes surfaces: réglementation
La question est caduque
Pertinence