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18 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 18 trouvées
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Question n° 08031 posée par M. Michel Miroudot
Parc du château de Versailles : restauration de la statue due à Bernin
Réponse du ministère : Culture
Pertinence
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Question n° 07661 posée par M. Michel Miroudot
Instauration d'un domaine public payant en matière musicale
Réponse du ministère : Culture
Pertinence
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Question n° 07662 posée par M. Michel Miroudot
Perception par la SACEM de droits d'auteur lors de manifestations récréatives pour personnes âgées
Réponse du ministère : Culture
Pertinence
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Question n° 07663 posée par M. Michel Miroudot
Projet d'extension du musée Rodin
Réponse du ministère : Culture
Pertinence
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Question n° 06782 posée par M. Michel Miroudot
Ravalement de l'hôtel des Invalides
Réponse du ministère : Culture
Pertinence