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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
4 questions
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Question n° 16310 posée par Mme Nicole Borvo Cohen-Seat
Emprisonnement des personnes à faibles ressources
Réponse du Secrétariat d'Etat aux transports et à la mer
Pertinence
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Question n° 05390 posée par M. Pierre Bernard-Reymond
TVA et gratuité des transports publics
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
Pertinence
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Question n° 17719 posée par Mme Sophie Primas
Accès des fonctionnaires de police franciliens aux transports en commun
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 17843 posée par Mme Chantal Deseyne
Gratuité des transports en commun pour les policiers
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence