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16 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 13 trouvées
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Question n° 16310 posée par Mme Nicole Borvo Cohen-Seat
Emprisonnement des personnes à faibles ressources
Réponse du Secrétariat d'Etat aux transports et à la mer
Pertinence
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Question n° 21538 posée par M. Georges Mouly
Gratuité du transport pour les apprentis
Réponse du Ministère des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales
Pertinence
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Question n° 05390 posée par M. Pierre Bernard-Reymond
TVA et gratuité des transports publics
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
Pertinence
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Question n° 14015 posée par M. Jacques Gautier
Atteinte aux droits et compétences des communes concernant le transport des personnes à mobilité réduite
Réponse du Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat
Pertinence
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Question n° 15204 posée par M. Jean-Louis Lorrain
Réductions applicables aux invalides civils et militaires dans les transports ferroviaires
Réponse du Secrétariat d'État chargé des transports
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 12844 posée par M. Rachel Mazuir
Devenir de la gratuité des transports scolaires
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 16669 posée par M. Rachel Mazuir
Devenir de la gratuité des transports scolaires
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 08655 posée par M. Jean-Pierre Corbisez
Récupération de la taxe sur la valeur ajoutée par les autorités organisatrices des transports
La question est caduque
Pertinence