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5 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
4 questions
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Question n° 00103 posée par M. Jean-Marie Bouloux
Handicapés: gratuité des transports scolaires
Réponse du ministère : Éducation
Pertinence
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Question n° 00154 posée par M. Pierre Vallon
Handicapés invalides à 80%: gratuité des transports
Réponse du ministère : Transports
Pertinence
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Question n° 02036 posée par M. Marcel Debarge
Invalides de deuxième catégorie: gratuité des transports
Réponse du ministère : Transports
Pertinence
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Question n° 14015 posée par M. Jacques Gautier
Atteinte aux droits et compétences des communes concernant le transport des personnes à mobilité réduite
Réponse du Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat
Pertinence
Questions sans réponse
4 question
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Question n° 02996 posée par M. Pierre Vallon
Handicapés invalides à 80 p. 100: gratuité des transports en commun
La question est caduque
Pertinence