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66 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 56 trouvées
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Question n° 27659 posée par M. Michel Labeguerie
Gratuité des transports scolaires
Réponse du ministère : Éducation
Pertinence
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Question n° 28183 posée par M. Pierre-Christian Taittinger
Grands invalides: gratuité des transports sur les réseaux SNCF
Réponse du ministère : Anciens combattants
Pertinence
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Question n° 00103 posée par M. Jean-Marie Bouloux
Handicapés: gratuité des transports scolaires
Réponse du ministère : Éducation
Pertinence
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Question n° 00154 posée par M. Pierre Vallon
Handicapés invalides à 80%: gratuité des transports
Réponse du ministère : Transports
Pertinence
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Question n° 02036 posée par M. Marcel Debarge
Invalides de deuxième catégorie: gratuité des transports
Réponse du ministère : Transports
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 10 trouvées
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Question n° 02996 posée par M. Pierre Vallon
Handicapés invalides à 80 p. 100: gratuité des transports en commun
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 11763 posée par M. Jean-Luc Bécart
Assouplissement de la prise en charge des frais de scolarité professionnelle
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 21685 posée par Mme Nicole Borvo Cohen-Seat
Circulation automobile et pollution à Paris
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 11629 posée par M. Nicolas About
Charges financières et fiscales sur les revenus du travail
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 21018 posée par M. Jean-Claude Leroy
Réforme du régime minier de sécurité sociale
La question est caduque
Pertinence