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12 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 8 trouvées
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Question n° 12052 posée par M. Daniel Gremillet
Retour aux 90 km/h
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 09196 posée par M. Daniel Gremillet
Avenir de la sécurité routière en France
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 00682 posée par M. Daniel Gremillet
Détention et port d'armes à poing pour les lieutenants de louveterie
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 00684 posée par M. Daniel Gremillet
Distinction entre autorité hiérarchique et gestion du personnel de la police municipale
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 00685 posée par M. Daniel Gremillet
Maillage territorial des centres d'incendie et de secours et relais du volontariat dans les territoires vosgiens
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 28150 posée par M. Daniel Gremillet
Allongement des délais de délivrance des passeports et des cartes nationales d'identité
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 25144 posée par M. Daniel Gremillet
Distinction entre autorité hiérarchique et gestion du personnel de la police municipale
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 25148 posée par M. Daniel Gremillet
Maillage territorial des centres d'incendie et de secours et relais du volontariat dans les territoires vosgiens
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 25149 posée par M. Daniel Gremillet
Maillage territorial des centres d'incendie et de secours
La question est caduque
Pertinence