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43 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 33 trouvées
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Question n° 10966 posée par M. Daniel Gremillet
Prolongation de l'âge limite d'exercice pour les sapeurs-pompiers volontaires
Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Pertinence
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Question n° 08899 posée par M. Daniel Gremillet
Dysfonctionnements et fermeture temporaire à l'été 2023 de la plateforme de répartition du solde de la taxe d'apprentissage
Réponse du Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche
Pertinence
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Question n° 08256 posée par M. Daniel Gremillet
Reconnaissance de la fibromyalgie en affection de longue durée
Réponse du Ministère de la santé et de la prévention
Pertinence
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Question n° 08096 posée par M. Daniel Gremillet
Réforme des règles de cumul entre pension d'invalidité et emploi.
Réponse du Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargé des personnes âgées et des personnes handicapées
Pertinence
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Question n° 07524 posée par M. Daniel Gremillet
Dégradation de l'accès aux soins et augmentation des fragilités territoriales
Réponse du Ministère de la santé et de la prévention
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 10 trouvées
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Question n° 26360 posée par M. Daniel Gremillet
Exonération du forfait de participation aux urgences pour les patients sans médecin traitant
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 25503 posée par M. Daniel Gremillet
Ségur de la santé et difficultés observées dans le versement du complément de traitement indiciaire
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 22595 posée par M. Daniel Gremillet
Accompagnement des communes et des particuliers lors d'opération de rénovation de l'habitat
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 21508 posée par M. Daniel Gremillet
Impact de la modification de la tarification des pansements hydrocellulaires
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 17667 posée par M. Daniel Gremillet
Régime d'imposition applicable aux indemnités versées aux exploitants agricoles victimes d'accidents du travail
La question est caduque
Pertinence