Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

4 questions

  1. Question n° 0912S posée par M. Daniel Gremillet

    Assujettissement à la taxe foncière sur les propriétés bâties des associations propriétaires de musées

    Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'action et des comptes publics

    Pertinence Faible

  2. Question n° 0179S posée par Mme Gisèle Jourda

    Conséquences de la perte de la compétence eau-assainissement dans l'Aude

    Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministre de l'économie et des finances

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 0160S posée par M. Daniel Gremillet

    Engorgement des services de l'état civil des communes sièges d'un tribunal d'instance

    Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministre de l'économie et des finances

    Pertinence Faible

  4. Question n° 1522S posée par M. Daniel Gremillet

    Couverture numérique du territoire en très haut débit

    Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'économie et des finances, chargé du numérique et de l'innovation

    Pertinence Moyenne