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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
2 questions
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Question n° 0179S posée par Mme Gisèle Jourda
Conséquences de la perte de la compétence eau-assainissement dans l'Aude
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministre de l'économie et des finances
Pertinence
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Question n° 0160S posée par M. Daniel Gremillet
Engorgement des services de l'état civil des communes sièges d'un tribunal d'instance
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministre de l'économie et des finances
Pertinence